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"DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Lettres ordinaires et les Lettres chargées échangées entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants de Curaçao, d’autre part."
Décret N° 16467 du 18/11/1868
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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