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 "DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de l’Acte signé à Vienne, le 21 juillet 1868, à l’effet d’apporter des modifications à la Convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 mai 1865"


Décret N° 16479 du 12/12/1868
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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