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 "DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de l’Arrangement signé à Vienne, le 21 juillet 1868, entre la France et la Confédération de l’Allemagne du Nord, et relatif aux Taxes de transit pour les Correspondances télégraphiques échangées entre les deux Pa"


Décret N° 16480 du 12/12/1868
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