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"DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de l’Arrangement signé à Vienne, le 21 juillet 1868, entre la France, l’Autriche et la Hongrie, la Serbie, la Suisse et la Turquie, à l’effet d’organiser, par des Territoires des États respectifs, une communicati"
Décret N° 16481 du 12/12/1868
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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