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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Timbres mobiles dont l’emploi est autorisé pour le payement des Droits de 5 centimes et de 2 centimes établis par l’article 3 de la loi du 11 mai 1868 sur les Journaux et Écrits périodiques."
Décret N° 16485 du 19/12/1868
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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