FFAP : Lois

Site compatible :

A l’affiche

Fête du Timbre 2025

Le Timbre fait des acrobaties en cette année 2025 ; première étape d’un nouveau cycle de 4 ans consacré aux Arts de la Rue.

« Jongleurs et acrobates » seront à l’honneur dans 84 villes les 8 et 9 mars prochains

PHILAFRANCE 2025

Le championnat de France de Philatélie 2025 se déroulera du 6 au 9 juin 2025 au Parc des Expositions de Colmar.

Recherche

Accès rapides

Emissions de timbres

Accès aux groupements et associations via la carte de France

"DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Timbres mobiles dont l’emploi est autorisé pour le payement des Droits de 5 centimes et de 2 centimes établis par l’article 3 de la loi du 11 mai 1868 sur les Journaux et Écrits périodiques."

Décret N° 16485 du 19/12/1868
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.

Les scans de ce document

Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran

Scan 1

Scan 2

Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran

Nos partenaires

Mentions légales...

Mentions légales

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation, notre politique de préservation des données personnelles et le fait que nous utilisons dans certains cas des services additionnels permettant d’améliorer nos services (accès à YouTube, à Google Maps ou à Open Street Map). Pour plus d’informations, cliquez sur le bouton "Mentions Légales".