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"DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée à Vienne, le 30 décembre 1868, et relative à la réduction des Taxes des Correspondances télégraphiques échangées, par la voie de l’Autriche, entre l’Angleterre, d’une part, et la Turquie,"
Décret N° 16499 du 31/12/1868
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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