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"DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe les Taxes à percevoir, en France et en Algérie, sur les Correspondances à destination ou provenant des Pays d’outre-mer et qui seront acheminées par la voie de Lisbonne et des Paquebots portugais."
Décret N° 16746 du 20/03/1869
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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