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"DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Lettres chargées renfermant des Valeurs-papiers payables au porteur, échangées entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants de la Belgique, d’autre part."
Décret N° 16963 du 02/06/1869
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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