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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention conclue, le 16 mai 1864, entre la France, le Brésil, la République d’Haïti, l’Italie, le Portugal, pour l’établissement d’une Ligne télégraphique internationale entre le Continent européen et l’Amérique"
Décret N° 17180 du 08/09/1869
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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