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"DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve l’Accession de la France à la Déclaration signée à Vienne, le 22 juillet 1868, et relative à la suppression des Taxes accessoires de transport des Dépêches télégraphiques par la poste."

Décret N° 17208 du 25/09/1869
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.

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