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"DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve une Convention intervenue entre le Ministre de l’Intérieur, au nom de l’Etat, et le Contre-Amiral Lacapelle, au nom de la Compagnie du Câble transatlantique français."
Décret N° 17333 du 06/10/1869
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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