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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration relative à la taxe des Dépêches télégraphiques, signée à Paris, le 21 décembre 1869, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg."
Décret N° 17371 du 22/12/1869
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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