"DÉCRET qui approuve la Déclaration échangée entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, et relative à la Taxe des Dépêches télégraphiques entre le Grand-Duché et le département de Meurthe-et-Moselle."


Décret N° 846 du 05/01/1872
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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