"DÉCRET qui prescrit la publication du Protocole signé à Paris, le 20 avril 1872, entre la France, le Brésil, le Danemark, l’Italie et le Portugal, et portant annulation de la Convention du 16 mai 1864, relative à l’établissement d’une Ligne télégraphique."


Décret N° 1082 du 30/04/1872
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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