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"DÉCRET qui prescrit la publication de l’Acte signé à Rome, le 14 janvier 1872, à l’effet d’apporter des modifications à la Convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 mai 1865, et révisée à Vienne, le 21 juillet 1868."
Décret N° 1168 du 15/06/1872
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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