Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"LOI relative aux Lettres, Cartes postales, Échantillons, Papiers de commerce et d’affaires, Journaux, Imprimés et tous Objets recommandés circulant par la Poste."
Loi N° 1741 du 25/01/1873
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran