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"DÉCRET concernant les Taxes à parcevoir sur les Lettres, les Échantillons de marchandises et les Imprimés de toute nature transportés par des paquebots faisant un service régulier entre la France et les Pays d’outre-mer, lorsque les conditions de la transm"
Décret N° 2150 du 21/06/1873
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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