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"DÉCRET concernant les Lettres chargées contenant des Valeurs-papiers payables au porteur, échangées entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants des Pays-Bas, d’autre part."
Décret N° 3432 du 31/08/1874
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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