"DÉCRET concernant les Correspondances échangées, par la voie des États-Unis, entre les Habitants de la France et de l’Algérie, d’une part, et les Habitants des Iles Marquises, des Iles Basses et des Iles de la Société, d’autre part."


Décret N° 3909 du 08/02/1875
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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