"DÉCRET IMPÉRIAL sur la manière dont il sera procédé dans le cas où des Ballots, Caisses, Malles, Paquets et tous autres objets confiés à des entrepreneurs de roulage ou de messageries, n’auront pas été réclamés dans les six mois de l’arrivée à leur destina"

Décret N° 5878 du 13/08/1810
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