"DÉCRET qui approuve la Convention télégraphique signée à Saint-Pétersbourg, le 22 juillet 1875, entre la France, l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, la Russie, la Su"

Décret N° 4776 du 09/12/1875
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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