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"DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir sur les Correspondances à destination ou provenant de l’Australie méridionale, du Japon, des îles du Cap-Vert, du Prince et de San-Thomé, d’Angola et de l’Amérique du Sud, des îles d’Ascension et de Sainte-Hélène, du C"
Décret N° 5603 du 21/09/1876
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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