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"ORDONNANCE DU ROI portant Règlement pour l’exécution des Conventions arrêtées entre les Offices des postes de France et de Prusse, pour le transport de la correspondance des deux royaumes."
Ordonnance N° 3609 du 06/02/1818
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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