"DÉCRET qui étend à la Corse et aux villes y dénommées les dispositions du décret du 10 mai 1879, concernant le Recouvrement des Effets de commerce par la Poste."


Décret N° 8485 du 09/07/1879
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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