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"LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 21 novembre 1879, entre la France et la Belgique, relativement à l’intervention de la Poste dans les Abonnements aux Journaux et Publications périodiques."
Loi N° 8682 du 18/12/1879
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.