Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET concernant les Taxes à acquitter en France, en Algérie, dans les Colonies françaises et dans les Bureaux français à l’Etranger, sur les Correspondances à destination ou provenant des États-Unis du Venezuela."
Décret N° 8704 du 20/11/1879
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran