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PHILAFRANCE 2025
Le championnat de France de Philatélie 2025 se déroulera du 6 au 9 juin 2025 au Parc des Expositions de Colmar.

Les inscriptions au championnat sont à transmettre avant le 21.12.2024.


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 "SENATUS-CONSULTE qui modifie divers articles de la Constitution, les articles 3 et 5 du Sénatus-Consulte du 25 décembre 1852 et l’article 1er du Sénatus-Consulte du 31 décembre 1861 (extrait)."

Loi N° 17151 du 08/09/1869
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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