Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"ORDONNANCE DU ROI concernant le Service des Postes entre la France et divers Etats d’Allemagne."
Ordonnance N° 5541 du 18/11/1818
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran