"Loi du 26 décembre 1878, qui réduit de 50 à 25 centimes le droit fixe à percevoir pour les lettres et boîtes chargées avec déclaration de valeurs et pour les lettres recommandées."


Instruction N° 44 de décembre 1878
Scan d’un document officiel publié au Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes.


  Le scan de ce document




Scan





 Nos partenaires


La Poste            




Mentions légales...
Mentions légales

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation, notre politique de préservation des données personnelles et le fait que nous utilisons dans certains cas des services additionnels permettant d’améliorer nos services (accès à YouTube, à Google Maps ou à Open Street Map). Pour plus d’informations, cliquez sur le bouton "Mentions Légales".