Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET qui approuve l’Arrangement signé, le 28 janvier 1880, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, pour régler l’Échange, par la voie de la poste, des Paquets d’échantillons de Marchandises."
Décret N° 8901 du 29/01/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.