"DÉCRET qui autorise les Agents des Postes chargés du recouvrement des Effets négociables ou non négociables, des Factures et des Chèques venant de l’Étranger, à apposer des timbres mobiles sur ces Écrits, au moment de l’encaissement."


Décret N° 9094 du 01/04/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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