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"LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 11 mars 1880, entre la France et la Suisse, concernant l’intervention de la Poste pour le Recouvrement des Effets de commerce, Factures, Valeurs commerciales, etc."
Loi N° 9108 du 20/03/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.