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"DÉCRET qui prescrit la publication de l’Arrangement conclu, le 6 janvier 1880, entre la France et la Suisse, concernant l’intervention de la Poste dans les Abonnements aux Journaux et Publications périodiques."
Décret N° 9111 du 24/03/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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