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"LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 19 mars 1880, entre la France et les Pays-Bas, concernant l’intervention de la Poste dans les Abonnements aux Journaux et Publications périodiques."
Loi N° 9112 du 22/03/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.