|
|
|
La passion du timbre |
|
Site compatible : 
Recherche
Accès rapides
Agenda de la FFAP
Revue de presse
Emissions de timbres
Accès aux groupements et associations via la carte de France
Agenda de la FFAP
Revue de presse
Emissions de timbres
Accès aux groupements et associations via la carte de France
"ORDONNANCE DU ROI concernant les Franchises et Contre-seings."
Ordonnance N° 2383 du 14/12/1825
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Scan 1
Scan 2
Scan 3
Scan 4
Scan 5
Scan 6
Scan 7
Scan 8
Scan 9
Scan 10
Scan 11
Scan 12
Scan 13
Scan 14
Scan 15
Scan 16
Scan 17
Scan 18
Scan 19
Scan 20
Scan 21
Scan 22
Scan 23
Scan 24
Scan 25
Scan 26
Scan 27
Scan 28
Scan 29
Scan 30
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Nos partenaires
