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"LOI qui approuve l’Arrangement conclu entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, le 27 mars 1880, et concernant le recouvrement, par la Poste, des Quittances, Factures, Valeurs commerciales, etc.."
Loi N° 9420 du 27/05/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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