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"DÉCRET qui prescrit la publication de l’Arrangement, signé le 27 mars 1880, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, et concernant le recouvrement, par la Poste, des Quittances, Factures, Valeurs commerciales, etc."
Décret N° 9421 du 12/06/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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