Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET qui fixe le Droit de commission à percevoir pour les Abonnements aux Journaux et Publications belges souscrits dans les bureaux de poste de France et d’Algérie."
Décret N° 9441 du 05/01/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.