"DÉCRET qui fixe la Taxe sous-marine à percevoir en Algérie pour les Télégrammes à destination de la Belgique, de l’Espagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Portugal et de la Suisse."


Décret N° 9448 du 29/03/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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