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 "LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 21 mai 1880, entre la France et la Roumanie, concernant l’intervention de la Poste dans le Recouvrement des Effets de commerce, Factures, Valeurs commerciales, etc."


Loi N° 9521 du 08/07/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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