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"DÉCRET portant promulgation de l’Arrangement conclu, le 21 mai 1880, entre la France et la Roumanie, concernant le Recouvrement, par la Poste, des Effets de commerce, Factures, Valeurs commerciales, etc."
Décret N° 9522 du 27/07/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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