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"DÉCRET qui prescrit la publication de l’Arrangement conclu, le 24 mars 1880, entre la France et la Roumanie, concernant le Recouvrement, par la Poste, des Quittances, Factures, Billets, Traites, etc."
Décret N° 9524 du 31/07/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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