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"DÉCRET portant promulgation de l’Arrangement conclu, le 28 avril 1880, entre la France et le Portugal, concernant l’Intervention de la Poste dans les abonnements aux Journaux et Publications périodiques."
Décret N° 9542 du 27/07/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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