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"LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 21 avril 1880, entre la France et les Pays-Bas, concernant l’Intervention de la Poste dans le Recouvrement des Quittances."
Loi N° 9543 du 18/06/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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