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"LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 19 juin 1880, entre la France et le Danemark, concernant l’Intervention de la Poste dans les abonnements aux Journaux et Publications périodiques."
Loi N° 9551 du 13/07/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.