"LOI qui approuve la Convention conclue, le 9 juin 1880, entre la France et l’Italie, concernant l’Intervention de la Poste dans les abonnements aux Journaux et Publications périodiques."


Loi N° 9553 du 13/07/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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