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"LOI qui approuve l’Arrangement conclu, le 30 juin 1880, entre la France et la Suède, concernant l’intervention de la Poste dans le Recouvrement des Quittances, Factures, Valeurs commerciales, etc."
Loi N° 9555 du 13/07/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.