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"DÉCRET portant promulgation de l’Arrangement conclu, le 30 juin 1880, entre la France et la Suède, concernant l’intervention de la Poste dans le Recouvrement des Quittances, Factures, Valeurs commerciales, etc."
Décret N° 9556 du 27/07/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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