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"ORDONNANCE DU ROI qui porte qu’à dater du 1er Octobre 1828, l’Affranchissement pour la correspondance entre la France et huit Cantons Suisses sera faculatif, et contient des dispositions y relatives."
Ordonnance N° 8999 du 24/08/1828
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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