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"DÉCRET portant promulgation de l’Arrangement conclu, le 30 juin 1880, entre la France et la Suède, concernant l’intervention de la Poste dans les abonnements aux Journaux et Publications périodiques."
Décret N° 9558 du 27/07/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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